 | France - 1839 - 830 sayfa
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...l'accusé. Le président pourra également demander an témoin el à l'accusé tous les éclaircissemens qu'il croira nécessaires à la manifestation... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront z { /. cr. 311, 325, 335, 399. Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sayfa
...d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition , et dire, •tant contre Inique contre son témoignage , tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. — Le... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. I. cr. 31 1 , 325, 335, 399. — Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sayfa
...d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...défense de l'accusé.— Le président pourra également dr mander au témoin et a l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaire à la manifestation... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 sayfa
...d'être dit contre lui. • Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense du l'accusé. » Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé, tous les éclaircissements... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 704 sayfa
...c. inst. crim., en donnant à l'accusé et à ses conseils le droit de dire, tant contre le témoin que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé, n'a pas étendu ce droit jusqu'aux injures et à la diflamation : c'est au président à faire rentrer... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sayfa
...contre lui. Le témoin ne peut être interrompu dans sa déposition ; l'accusé ou son conseil peuvent le questionner par l'organe du président, après...contre lui que contre son témoignage, tout ce qui peut être utile à la défense de l'accusé. Après l'audition des témoins produits par le commissaire... | |
 | Faustin Hélie - 1858 - 876 sayfa
...exécution est confiée. L'art. 319 ajoute : « l'accusé ou son conseil pourront questionner le témoin par l'organe du président, après sa déposition,...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » II est nécessaire, pour apprécier! 'ctenduede ce droit de ladéfense, de rapprocher le texte de... | |
 | France - 1859 - 1772 sayfa
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président , après...également demander au témoin et à l'accusé, tous les éclaircissemens qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur... | |
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Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé.... 
