 | 1898 - 1124 sayfa
...demande la permission de lire l'article 319 pour MM. les jurés. Voici l'article 319, deuxième partie : Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé...lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra >'tre utile à la défense de l'accusé. Monsieur le Président, conformément aux termes de cet article,... | |
 | 1898 - 582 sayfa
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé et son conseil pourront le questionner par l'organe du Président après sa....qui pourra être utile à la défense de l'accusé. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — Quelle question ? M" LABORI. — Je demande la parole pour... | |
 | Yves Guyot - 1898 - 72 sayfa
...du code d'instruction criminelle : « L'accusé et son conseil pourront le questionner (le témoin) par l'organe du président, après sa déposition,...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » Enfin un cas préalable qui fit la cour annuler l'arrêt de la cour d'assises, ensemble les débats... | |
 | Alfred Dreyfus, Émile Zola - 1898 - 574 sayfa
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé et son conseil pourront le questionner par l'organe du Président après sa....lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra ôtre utile à la défense de raccusé. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — Quelle question?... | |
 | Justin Vanex - 1898 - 102 sayfa
...répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé ou son conseil pourront questionner le témoin, par l'organe du président après sa déposition, et dire tant contre lui que contre sontémoignage tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » (Code d'instruction criminelle,... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 sayfa
...son Conseil, le Procureur général et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...pourra également demander au témoin et à l'accusé, tons les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 sayfa
...son Conseil, le Procureur général et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...Président pourra également demander au témoin et & l'accusé, tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité.... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 sayfa
...son Conseil, le Procureur général et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...l'accusé. Le Président pourra également demander an témoin et & l'accusé, tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation... | |
 | France - 1926 - 418 sayfa
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...sa déposition, et dire, tant contre lui que contre ion tér-oignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. Les juges, le procureur... | |
 | France - 1839 - 828 sayfa
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...également demander au témoin et à l'accusé tous IPS éclairc:ssemens qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, les assesseurs... | |
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Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé.... 
