 | Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 sayfa
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. • 6° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 sayfa
...diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. » ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1882 - 480 sayfa
...absentes du Concordat et des articles organiques. Le Concordat dit sèchement (art. 10) : « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Les curés, ajoutent les Articles organiques (27) « ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir... | |
 | 1883 - 1048 sayfa
...traitement. Mais on fait une objection à laquelle il faut répondre. L'article 10 du Concordat porte: « Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...sur des personnes agréées par le gouvernement.» En rapprochant cet article de l'article 14 du même traité, on dit: — ou dans l'article 10 l'expression... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 sayfa
...une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 sayfa
...diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêqucs pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale . et un séminaire pour leur... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 sayfa
...diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 sayfa
...diocèses, qui n'aura d'autre effet que d'après le consentement du Gouvernement. Art. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. — Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
