 | France - 1822 - 726 sayfa
...Des redevances sur les mines; Des diverses rétributions imposées en faveur deFuniversité sur tes établissemens particuliers d'instruction et sur les...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre... | |
 | 1822 - 842 sayfa
...1808, lequel demeure supprimé. 3° Les taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement , pour h conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant Les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour 1rs travaux de dessèchement autorises par la loi du 17 septembre... | |
 | France - 1823 - 1128 sayfa
...imposées en faveur de Funiversite sur les étabiissemens particuliers d'instruction et sur les élevés qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes...pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du... | |
 | 1823 - 880 sayfa
...particuliers d'instruction , ri snr les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des tnxcs imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour...pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1 6 septembre 1807 ; : . ..-. Des sommes réparties snrles Israélites de chaque circonscription,... | |
 | 1823 - 722 sayfa
...publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation et ia réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant...pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; De-; droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du... | |
 | 1823 - 884 sayfa
...et sur les élèves qui fréquentent \et école* publiques; Des taxes imposées, arec l'autorisalien du gouvernement, pour la conservation et la réparation...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaireson d'habitant , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi... | |
 | France - 1825 - 612 sayfa
...pour le traitement des médecins chargés parle Gouvernement de l'inspection de ces établissemens;. Des redevances sur les mines ; Des diverses rétributions...d'art intéressant les communautés de propriétaires oud'halmans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du*i 6 septembre... | |
 | France - 1825 - 552 sayfa
...et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées , avec l'aut*isation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation...pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du \6 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à "la loi du 4... | |
 | France - 1825 - 294 sayfa
...l'université , sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fiéquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées, avec...d'art intéressant les communautés de propriétaires oud'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi 'du i 6 septembre... | |
 | 1839 - 408 sayfa
...conseil d'état; 8. Continuera d'être faite, pour i84o, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; dis taxes pour les'travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
