 | France - 1839 - 552 sayfa
...le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissemens; — Des redevances sur les mines; — Des diverses rétributions...pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; — Des droits de péage qui seraient établU, conformément à la loi du... | |
 | France - 1839 - 556 sayfa
...le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissemens; — Des redevances sur les mines; — Des diverses, rétributions...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes... | |
 | France - 1839 - 608 sayfa
...chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissemens; — Des redevances sur les mi nes; — Des diverses rétributions imposées en faveur de...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 180?—... | |
 | France - 1839 - 568 sayfa
...l'université surlesétafclissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent ks écoles publiques; — Des taxes imposées avec l'autorisation...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre... | |
 | France - 1839 - 568 sayfa
...chambres de commerce et aux établissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans. . 133. Les... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 sayfa
...conseil d'Etat. 8. Continuera d'être faite, pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes... | |
 | France - 1840 - 586 sayfa
...conformément aux lois existantes , et avec la modification relative aux concerts quotidiens, la perception, Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement,...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | 1840 - 886 sayfa
...profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant 1rs communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...d'impositions communales, ne sont point applicables aux contributions relatives aux travaux à faire pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art mentionnés en l'art. 132 de la loi du 25 mars 1817. Les dispositions de cet article ne sont point... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 sayfa
...pour le traitement des médecins chargés par le Gouvernement de l'inspection de ces établissemens; Des redevances sur les mines ; Des diverses rétributions...pour la conservation et la réparation des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
