 | France - 1848 - 128 sayfa
...sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Albert Maurin - 1849
...que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Tout homme étaat présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Albert Maurin - 1849
...que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | 1852
...antérieurement au délit, et légalement appliquée. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi... | |
 | Alexandre Dumas - 1852
...au délit, et légalement appliquée. « Tout homme étant supposé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Cesare Cantù - 1852
...au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ail été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 448 sayfa
...et légalement appliquée. ARTICLE. 9 > Tout homme étant présumé innocent j'usqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas jugée nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 535 sayfa
...délit et légalement appliquée. « Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854
...délit et légalement appliquée. « IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855
...délit et légalement appliquée. » IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
