 | Louis Blanc - 1856
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par là loi. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit,... | |
 | Augustin Challamel - 1857 - 4 sayfa
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit élre jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en... | |
 | Louis Jean Joseph Charles Blanc - 1858
...ceux qui sont hors d'état de travailler. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jacomy - 1859
...sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 663 sayfa
...légalement appliquée. « ART. IX. — Tout homme étant présumé innocent jusqu'à « ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable « de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour « s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée IKir «... | |
 | Edouard Chaulin - 1860 - 201 sayfa
...délit, et légalement appliquée. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Léger Noël - 1861
...été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrête.r, toule rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. • g.-~- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Édouard Ducpétiaux - 1861 - 186 sayfa
...délit et légalement appliquée. « Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Léon Godard - 1861 - 155 sayfa
...délit et légalement appliquée. « ART. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Léon Charles Renault - 1862 - 81 sayfa
...délit, et légalement appliquée. Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée parla loi.... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
