 | Karl von Martens - 1846 - 726 sayfa
...leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la requête et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire... | |
 | United States - 1846 - 592 sayfa
...equipage. Sur cette demaudc ainsi juslifiee, la remise ne pourra leur etre refusee. II leur sera donne, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie, et arrestation des dit dcsciieurs,qiii seront memes detenus et gardes dans les prisons du pays, a la requisition ct aux... | |
 | 1846 - 698 sayfa
...assistance pour la recherche, saisie et ai restation desdits déserteurs, qui seront même détenus et garde dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consul jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les fait partir. Si pourtant cette... | |
 | United States - 1846 - 1068 sayfa
...partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saise, et arrestation des dit déserteurs, qui seront mêmes détenus et gardés dans les prisons du... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 sayfa
...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et...pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion... | |
 | 1847 - 944 sayfa
...sera donné , de plus , toute aide et assistance , pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés...prisons du pays , à la réquisition et aux frais du consul ou vice-consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si ,... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 sayfa
...sera donné , de plus , toute aide et assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés...prisons du pays , à la réquisition et aux frais du consul ou vice-consul , jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si,... | |
 | 1849 - 804 sayfa
...partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus, et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 sayfa
...toute aide et assistance pour la recherche, 4840 saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux trais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sayfa
...leur sera donné , de plus , toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés, dans les prisons du pays, à la réquisition 'H aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de... | |
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Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents... 
