 | Louis d'Astarac marquis de Fontrailles - 1838 - 644 sayfa
...rencontres. » Donné à Fontainebleau le 6 d'août 1642. » Signé Louis ; et plus bas, DE LOMÉNIE. » A nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » Le même jour, С d'août, la copie de cette lettre fut envoyée à M. de Montbazon , gouverneur... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 940 sayfa
...de francfiefs, qu'à tons autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétex'e que ce soit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Roussillon, que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et du contenu en... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1839 - 694 sayfa
..., messieurs mes collègues étant ab(1 ) «Lons, par la grâce de Dieu roi deFrance et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement en la troisième chambre des enquêtes, salut. Combien que nous ayons employé tous les moyens raisonnables... | |
 | 1837 - 482 sayfa
...Loménie. » Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous furent expédiées. « Louis, etc., à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris , salut. Savoir faisons que , suivant l'arrêt ci-attaché sous notre contreseel cejourd'hui,... | |
 | P Louis Lainé - 1841 - 586 sayfa
...puisse être fait aucun prêche ni exercice de ladite religion à peine de nullité des présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambre de nos comptes à Grenoble, présidents et trésoriers généraux de France audit lieu,... | |
 | 1841 - 518 sayfa
...de francfiefs, qu'à tous autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétexte que ce soit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Roussillon , que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et du contenu... | |
 | 1843 - 750 sayfa
...edits. VII. Avons dérogé et dérogeons à toutes dioses contraires à notre présente déclaration. Si' donnons en mandement à nos âmes .et féaux conseillers les gens tenant notre COUK oV parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 sayfa
...à tous autres , afin que toutes chozes soient remizes au mesme estât qu'elles estoient auparavant. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement de Provence , que ces présentes ils ayent à fère lire , publier, enregistrer... | |
 | Tyrtée Tastet - 1844 - 1012 sayfa
...choix et option, tout ainsi qu'en jouisseul les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 sayfa
...; et tous arrêts qui auraient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en ¡celles,... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de... 
