...en pareille circonstance, au mois de mai 1732. Voir t. I, p. 48i. 1" Ces lettres sont adressées « à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, à Paris; » le roi ne dit pas simplement à notre parlement, mais à Paris, comme il aurait dit à Rouen,...

...les mains du procureurgénéral de notredit frère , à quoi ils seront contraints par toutes voyes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris, présidens et trésoriers...

...la forme et teneur en tout ce qui ne sera pas contraire aux dispositions de nos présentes lettres. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Douay, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer, et le contenu...

...mesme forme et manière que font et ont accoustumé faire les autres nobles de nostre dict royaume. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour des aides à Rouen, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun...

...tous edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts, statuts et règlements contraires à icelui. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris : que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui...

...cour plénière , et les alisents seront suppléés ainsi qu'il est porté en l'art. VII ci-dessus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire , publier et observer selon sa forme et teneur...

...de nos gouverneurs-genêt aux aux dites colonies, visée des intendans ou commissaires-ordonnateurs. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes et cour-desaides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier...

...abolissons, imposant sur ce silence perpétuel à nos procureurs généraux, leurs substituts et tous autres. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant noire conseil souverain (le Québec, que ces présentes ils lassent lire, publier et enregistrer, garder...

...des procès contre nos règlements, seront répétés à l'encontre des juges qui y auront assisté. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire et publier et enregistrer , et le contenu en icelles...

...vacante ni impetrablc sur le survivant, attendu le don que nous lui en faisons dus à présent. „. ^ Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre dit conseil souverain établi en la dite ville de Québec, qu'après leur être apparu des bonnes vie...