 | Stéphane Praud de La Nicollière-Teijiero - 1865 - 624 sayfa
...constitutions canoniques, ni dérogeant à nos droits franchises et libertés de l'Église gallicane. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, que ces présentes ils aient à enregistrer , et du contenu en icelles faire jouir et user... | |
 | Célestin Hippeau - 1865 - 518 sayfa
...les unes et les autres seront confiées à la garde de ceux que nous jugerons à propos de commettre. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour des. Comptes, Aides et Finances de Rouen, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1865 - 908 sayfa
...commandement à nos aînés et féaux conseillers , les gens tenant nostre cour de parlement de Provence, à Aix , que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, cl le contenu en ¡celles faire garder et observer selon leur forme et teneur, cessant... | |
 | Yonne (France) - 1867 - 482 sayfa
...offices, pour être procédé à la liquidation et au remboursement d'iceux, en la manière ordinaire. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils ayent à enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer,... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1867 - 822 sayfa
...qui concerneront purement le fonds et propriété de nos mesmos eaux et forests, isles et rivières. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Bretagne que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et... | |
 | Joseph Adrien Le Roi - 1868 - 534 sayfa
...quinze livres, à nous dite sur chacune desditcs baraques pour le terrain qui leur a été aliéné ; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement et Cbambre-des-Comptes à Paris, et à tous autres nos officiera et justiciers qu'il appartiendra,... | |
 | Louis Aubret - 1868 - 658 sayfa
...ordonnances à cet égard, et ce, en cons:Jéralion des services qu'il nous a, comme dit est, rendus. — Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Dombes, que leur estant apparu de* bonnes vie et moeurs et religion catholique, apostolique et romaine... | |
 | 1868 - 1106 sayfa
...esté jusques à présant , et pourveu que ceste invention n'ait esté encore trouvée ny pratiquée. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Aix , chambre de nos comptes, présidants et trésoriers généraux... | |
 | Henri Louis Duclos - 1869 - 1072 sayfa
...tenir bureau et s'assembler dans ladite maison quand bon leur semblera et que le besoin le requerra. = Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambres des comptes à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer,... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1887 - 766 sayfa
...et Constitutions Canoniques et suivant les formes observées dans le Royaume aux causes des Evoques. Si donnons en Mandement à nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer et leur contenu garder... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de... 
