 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...autoriser l'exécution des routes, des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins Ue vingt mille = importance. — Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. — Ces cnquCtcs... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 sayfa
...l'exécution des routes, des canaux u et chemins de fer d'embranchement de « moins de vingt mille mètres de longueur, «des ponts, et de tous autres travaux de » moindre importance. » Cette ordonnance devra être également « précédée d'une enquête. » Ces enquêtes... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 sayfa
...— 5 MAI 1841. taies , celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance (1). Cette ordonnance devra également être « verture cl de redresscmcnl des cbcminsTÎciaaai... | |
 | 1841 - 1296 sayfa
...routes départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
 | 1842 - 1068 sayfa
...rentes départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 sayfa
...routes départementales , celle des canaux et chemins defer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. Ces enquêtes auront... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 sayfa
...l'exécution des routes départementales , des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de 20,000 mètres de longueur , des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. (L. du 3 mai 1841 , 2 , 3 *.) Cette ordonnance, étant un acte du pouvoir discrétionnaire... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 696 sayfa
...des roules départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de 20,000 mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. En ce cas, la concession devient définitive par une simple ordonnance royale délibérée... | |
 | 1846 - 460 sayfa
...autoriser l'exécution des roules, des canaux et chemins de Ter d'embranchement de moins de 20,000 mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. » Si le Gouvernement a le droit d'ordonner des travaux d'une moindre importance, il peut,... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 sayfa
...des routes départementales, celle des canaux et chemins de fer d'embranchement de moins de 20,000 mètres de longueur, des ponts et de tous autres travaux de moindre importance. « Cette ordonnance devra également être précédée d'une enquête. « Ces enquêtes... | |
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... être exécutés qu'en vertu d'une loi, qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative. Une ordonnance royale suffira pour autoriser l'exécution des routes... 
