 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...prestation par le secrétaire général de la préfecture , et copie collatlonnée leur .en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évéqne désignera. 29. Us seront tenus'de résider dans leurs paroisses (2). 30. Les curés seront... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...leur traitement t loi de finances du 23 avril 1823, art. 8 ). Voyez la note sur l'art. 20, in fine. 30. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Devoirs des curés. \ L'évêque est le chef du diocèse. — Son autorité est réglée par les canons.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...évéque, puisqu'ils exercent le même ministère, quoique avec moins d'étendue, sous sa direction. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. A peine de privation de leur traitement (loi... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...prestation, par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les curés seront... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. a ART. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. и Акт. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. « Ант. 30. Les curés seront... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...évëque, puisqu'ils exercent le même ministère, quoique avec moins d'étendue, sous sa direction. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29. Us seront tenus de résider clans leurs paroisses. A peine de privation de leur traiiement (loi... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...formée par M. de Moutalivet, et composée de MM. Portails , Siméon , Dupin aîné et Jauflïet , 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29. lis seront tenus de résider dans leurs paroisses '. 30. Les curés seront immédiatement soumis... | |
 | Michel André - 1853 - 608 sayfa
...le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée (1). « ART. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. « ART. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses (î). « ART.... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. 28. — Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 30. — Les curés sont immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. 31.... | |
| |
... fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. 
