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Kitaplar Tous autres moyens de chasse , à l'exception des furets et des bourses destinés... ile ilgili
" Tous autres moyens de chasse , à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer... "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Sayfa 142
Victor Alexis Désiré Dalloz tarafýndan - 1847
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La maison rustique française: encyclopédie des campagnes à l'usage de la ...

Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...obtenu le droit de chasser à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d' autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Néanmoins, les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux, et le préfet de police,...
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Le chasseur an chien d'arrêt: Contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...le droit de chasser dejour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'aulrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêts pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., 17. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...toute nature, comme le fait observer le rapport de M. Lenoble, n° 77), et sur les lerres d'aulrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...à l'exception des furets et des bourses destinés ,'i prendre le lapin, sont formellement prohibés. — Néanmoins, les préfets des départements ,...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...le droit de chasser de jour, à tir ei à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...chasse , à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., 147. bölüm,8. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 sayfa
...appartient. — Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés a prendre le lapin , sont formellement prohibés. —...des arrêtés pour déterminer : — 1° L'époque do la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse;...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 sayfa
...le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements,...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - 1857 - 404 sayfa
...droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui , avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin,...
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Dictionnaire de la gendarmerie: à l'usage des officiers, sous-officiers et ...

Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sayfa
...le droit de chasser de jour, à tir et à courre . sur ses propres terres, et, sur celles d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tons autres moyens de chasse, à l'exception des fureta et des bourses à prendre le lapin, sont formellement...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 276 sayfa
...le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. (Ch. 1, 11 à!6.) des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés....
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - 1862 - 1276 sayfa
...terres d'antrui avec le consentement de celui a qui le droit de chasse appartient. — Tous antres moyens de chasse, à l'exception des furets et des...bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibée. — Néanmoins les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux, prendront...
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