...à courre, à cor et à cris; et qu'en outre, aux termes du paragraphe 2 du même article, tous les autres moyens de chasse (à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins) étant formellement prohibés, il en résulte que, par ce même paragraphe 2 de l'article...

...droit de chasser, avec des armes à feu, soit sur ses propres terres, soit sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient, soit sur les terres non cloces appartenant à l'Etat ou aux communes où la chasse ue sera pas interdite....

...conditions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Est aussi interdite la chasse au fusil à l'aide de mannequins ou buissons mobiles servant à masquer...

...toute personne munie d'un permis de chasse, de chasser sur ses propres terres et sur celles d'aulrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient, en prohibant la chasse dans les propriétés d'une certaine nature, ou en ne l'autorisant que dans...

...distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous les autres moyens de chasse, y compris l'avion et l'automobile, même comme moyens de rabat, à l'exception...

...animaux nuisibles est réglementé par une partie de l'article 9 de la loi du 3 mai 1841. ainsi conçu : Les préfets des départements, sur l'avis des conseils...prendront des arrêtés pour déterminer : 1°.., 2°..., 3-... les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...

...distinctions établies par les arrêtés préfectoraux, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés...

...terres et sur les terres cl 'autrui, avec le consentement at celui à qui le droil de chasse appartient. Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrutes pour déterminer : ... 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau...

...droit de chasser , de jour , à tir et à courre , sur ses propres terres , ei sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...à l'exception des furets et des bourses destinés ù prendre le lapin, sont formellement prohibés. » » Voilà qui ne laisse rien à désirer. » En...

...toute nature, comme le fait observer le rapport de M. Lenoble, n» 77), et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...de chasse, à l'exception des furets et des bourses deslinés à prendre le lapin , sont formellemenl prohibés. — Néanmoins, les préfets des départements...