 | 1846 - 1052 sayfa
...le droit de chasser de jour, à lir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit •de...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets des départements,... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1859 - 690 sayfa
...du Comice (ann<fel858,p.2lOef 240 et les Bulletins année 1859, p. 22-45-170). 455. Tout autre moyen de chasse , à l'exception des furets et des bourses...à prendre le lapin , sont formellement prohibés (id., art. 2; Paris, 21 décembre 1844; G. de cass,, 30 mai 1845). 456. Ainsi il est défendu de chasser... | |
 | Aristide Frézard, Stanislas Frézard - 1928 - 952 sayfa
...note suivante : « L'article 9 de la loi du 1CT mai 1924 (Gaz. Pal. 1924, i, 914) porte notamment : « Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis...prendront des arrêtés pour déterminer : 1°... 2° le « temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans « les marais, sur les... | |
 | 1849 - 1476 sayfa
...termes des deux premiers de ces articles , la chasse ne peut avoir lieu qu'à tir et à courre, et que tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses à prendre le lapin, sont formellement prohibés; »Attendu que l'art. 12 de la même loi punit d'une... | |
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Tous autres moyens de chasse , à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer... 
