 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 736 sayfa
...le premier cas, abréger le temps de la détention requis par le père. Le père est toujours nmUre d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée...la détention pourra être de nouveau ordonnée de lamamère prescrite aux articles précédents. » Les lois modernes permettent an pire de famille de... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 sayfa
...remariée peut aussi demander la détention de son enfant (381, CN diff.). l«s:t. Comme 383, CN 1«4. Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra de nouveau être ordonnée de la manière prescrite à l'art. 160 (379, CN). 1O5. Le père ou la mère... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 sayfa
...ordonnée ou requise. 31 , après sa sortie, l'en'ant tombe dans de nouveaux écarts, la déten tien pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents. 3S0. Si le père est remarié, il sera tenu , pour 'aire détenir son enfant du premier lit, lors même... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sayfa
...I. cr. «08-610. - 1er juin I8i9, art. 8. 379. Le père est toujours maître d'abréger la durée Je la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après sa sortie, l'enfant lombc dans de nouveaux écarts, la détention pourra élre de nouveau ordonnée de la manière prescrite... | |
 | France - 1859 - 1772 sayfa
...ÎS9-79I, 800 4°. — I. Cr. 608-61 0. — Supp. Contrainte par corps, L. i? jKrihm, art. 28. 579. Le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention par hi ordonnée ou requise. Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouтеаш écarts, la détention... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 sayfa
...détention de l'enfant, les frais de détention et les aliments de l'enfant sont à charge de l'État Le père est toujours maître d'abréger la durée...l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention peut de nouveau être ordonnée de la manière qui vient d'être exposée. Si le père est remarié,... | |
 | Aubry - 1860 - 752 sayfa
...laquelle l'arrestation a eu lieu, a la faculté d'abréger à son gré la durée de la détention. Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux..., la détention pourra être de nouveau ordonnée, suivant les distinctions précédemment établies. Art. 379". Quelque respectable que soit la puissance... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sayfa
...souscrire une soumission de payer tous lee frais, et de fournir les aliments convenables. C, 203. 379. Le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requiee. Si, après ea sortie , l'enfant tombe dans de uouveaux écarts, la détention pourra être... | |
 | Jules de Lamarque - 1863 - 256 sayfa
...souscrire une soumission de payer tous les frais et de fournir les aliments convenables. 1 Art. 379. Le père est toujours maître d'abréger la durée...tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra de nouveau être ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents. Art. 380. Si le père... | |
 | 1864 - 804 sayfa
...souscrire une soumission de payer tous les frais, cl de fournir les aliments convenables. Art. 373. Le père est toujours maître d'abréger la durée...de la manière prescrite aux articles précédents. Art. 374. Si le père est remarié, il sera tenu, pour faire détenir son enfant du premier lit, lors... | |
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Le père est toujours, maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra être de nouveau ordonnée de la manière prescrite aux articles précédents. 
