 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent...  Bulletin des lois - Sayfa 34France tarafından - 1822Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1868 - 552 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent observer, garder et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à mes sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et établie à toujours, nous y avons fait mettre scel. Donné en notre château des Tuileries,... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1314 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chwe ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | 1822 - 808 sayfa
...autres , t|ue les présentes ils gardent et maintiennent , lassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer ¡,.ui ¡n où besoin sera : rar tel est notre plaisir ; et, afin <|ue ce suit chose krmu e I stable... | |
 | France - 1821 - 1120 sayfa
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours et Tribunaux,...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent B. n.°433- ( '97 ) publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et,... | |
 | France - 1822 - 1088 sayfa
..., qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours et Tribunaux,...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, i!s les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin... | |
 | France - 1829 - 760 sayfa
...autres, que les présentes Us gardent et maintiennent, fassent garder, observer et main» tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1834 - 1142 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout on besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | France - 1829 - 1468 sayfa
...les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et , pour ïes rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera ; car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit' chose ferme et stable... | |
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