 Le comité d'arrondissement inspecte, et au besoin fait inspecter, par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués ont été choisis, par lui hors de son sein, ils ont...  L'Ami de la religion - Sayfa 5891833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 596 sayfa
...délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son rossori. Lorsque les délégués ont été choisis par lui hors de son sein, ils ont droit d'assister a ses séances avec voix deliberative. Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusienrs écoles... | |
 | David Kay - 1846 - 494 sayfa
...et au besoin fait inspecter, par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les...ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative. Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusieurs écoles de la même commune sous... | |
 | David Kay - 1846 - 566 sayfa
...par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de sou ressort. Lorsque les délégués ont été choisis...ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative. Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusieurs écoles de la même commune sous... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 sayfa
...membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les dé'éjfués ont été choisis par lui hors de son sein, ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérativc. Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusieurs écoles de la même commune sous... | |
 | Michel André - 1848 - 582 sayfa
...hors de son sein , toutes les écoles primaires de son ressort (I). Lorsque les délégués ont élé choisis par lui hors de son sein, ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérativc (2). 'Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusieurs écoles de la mime commune... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 424 sayfa
...et au besoin fait inspecter, par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les...ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative. Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusieurs écoles de la même commune sous... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 420 sayfa
...et au besoin fait inspecter, par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les...ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibéra tive. • Lorsqu'il le juge nécessaire , il réunit plusieurs écoles de la même commune... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 sayfa
...et au besoin fait inspecter, par des délégués pris parmi ses membres on hors de soo sein , toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les...lui hors de son sein, ils ont droit d'assister à se» séances avec voix délibérative. (lb. , art. 22.) Lorsqu'il le juge nécessaire, le comité... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 sayfa
...au besoin , fait inspecter par les délègués pris parmi ses membres ou hors de son sein , toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les...ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative. Lorsqu'il le juge nécessaire , il réunit plusieurs écoles de la même commune sous... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 522 sayfa
...ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délègués ont été choisis par lui hors de son sein, ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative. Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusieurs écoles de la même commune sous... | |
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