 | Artaud de Montor - 1836 - 550 sayfa
...puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes,... | |
 | 1838 - 494 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le eau où quelqu'un des successeurs... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...s'ils le voulaient , des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré reconnaître dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont jouissait prés de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 47. 11. est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 sayfa
...premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement), et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. capables... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 sayfa
...Catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...faveur des églises des fondations. Voyez Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Prérogatives. ] Plusieurs de ces droits et prérogatives sont consacrés par divers articles des Libertés,... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
