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Kitaplar Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes... ile ilgili
" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F. Daunou] tr ... - Sayfa 297
Pierre Claude F. Daunou tarafýndan - 1818
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., 2. cilt

Michel André - 1860 - 596 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. • ART. <6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • Авт. -17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des...
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Le romanisme

Iakōbos Geōrgios Pitzipios - 1860 - 486 sayfa
...pré« teront serment au gouvernement (art. vi et vu). » Enfm l'article xvi est ainsi conçu : » Sa Sainteté « reconnaît dans le premier consul...française les mêmes droits et prérogatives dont jouis« sait près d'elle l'ancien gouvernement. » « tures servant de provisions et autres expéditions...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 sayfa
...immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par acte entre-vifs ou par acte de dernière volonté. » consul de la République française les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 sayfa
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré reconnaître dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont'ouissait, près de nous, l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le cas...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., 25. bölüm,37. cilt

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 sayfa
...inconciliables avec les lois constitutives de l'Etal. L'article 16 du Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.» Larégaleétail-elleun droit, uneprérogative donl l'ancien gouvernement jouissait près du pape? Non,...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., 25. bölüm,36. cilt

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 644 sayfa
...étaient restés tels qu'ils étaient anciennement. .< Sa Sainteté, porte l'article 16 da Concordal, reconnaît dans le premier consul de la République...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » C'est pour celle raison que l'on n'eut pas besoin d'une nouvelle bulle quand on voulut rétablir...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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L'abbé J.-H.-R. Prompsault: notice biographique et littéraire. Suivie d'une ...

Victor Advielle - 1862 - 206 sayfa
...concordat, arrêté à Paris le 15 juillet 1801 (ratifié par la bulle Ecdesia Christi), avait reconnu dans le premier consul de la République française...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près du Saint-Siége l'ancien gouvernement. Cette opinion, diamétralement opposée-à celle des ultramontains,...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...s'ils le roulaient , des fondations en faveur des Alises. Enfin , nous avons déclaré reconn litre dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien gouTerneincnl. • 11 est convenu que, dans le...
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