 | Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1868 - 420 sayfa
...1801 pour raviver les prétentions du pouvoir civil. L'article 16 était conçu en ces termes : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Portalis en conclut... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur dos églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AnT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 sayfa
...droit imprescriptible de vivre des largesses de ses enfants. « L'article 1 6 était ainsi conçu : Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle /' ancien gouvernement. Pour se plaindre de cet article , il faudrait avoir oublié que l'Eglise, dès... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 sayfa
...de nouvelles fondations en faveur des églises. « Enfin nous avons déclaré que nous reconnaissons dans le premier Consul de la République française,...mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près du Saint-Siége, l'ancien gouvernement. « Dans le cas où il arriverait que quelqu'un des successeurs... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 sayfa
...de nouvelles fondations en faveur des églises. « Enfin nous avons déclaré que nous reconnaissons dans le premier Consul de la République française,...mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près du Saint-Siége, l'ancien gouvernement. « Dans le cas où il arriverait que quelqu'un des successeurs... | |
 | Edmond de Lignères Alton-Shée (comte d') - 1869 - 782 sayfa
...le plus d'importance. Il était ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier con« sul de la république française les mêmes droits « et prérogatives dont jouissait près d'elle l'an« cien gouvernement. » « Deux ans plus tard, le premier consul était sacré empereur, et, deux... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'aitcien gouvernement. ART. 17.. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où... | |
 | Pierre Simon Blanc - 1872 - 636 sayfa
...il ne dote pas les chapitres ni les séminaires (art. 11). Enfin, par le seizième article, le p;ipe reconnaît dans le premier consul de la république...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près de lui l'ancien gouvernement. — Ces dispositions du concordat étaient étendues aux pays réunis... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 sayfa
...puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 16° Sa Sainteté reconnaît au premier consul de la République française les mêmes...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17° II est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. «Arc. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
