| Friedrich Heinrich Geffcken - 1875 - 696 sayfa
...Soncorbat auejufül;ren, ein» feitig erlieft. 9lilerbinge war im Slrt. 16 beffelben gefagt: »Sa 23* Sainteté reconnaît dans le premier consul de la...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.« 35iefe ,3ufid)erung шаг öon bcbenrlidjer GÈlafticitcit, jumal baê, roaê bie Gurie roirîlid)... | |
| Friedrich Heinrich Geffcken - 1875 - 696 sayfa
...baö Soncorbat auejufuliren, ein= feitig erließ, ítlíerbing« war im îtrt. 16 beffelben gejagt: »Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle Гаиcien gouvernement.« !Diefe âufidjerung war won bcbenflidjer (Slafticitüt, jumal bas, waé... | |
| vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. n Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| Henri Martin - 1879 - 528 sayfa
...Corps législatif. Nous en avons dit plus haut les principales dispositions. Par un des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer... | |
| Henri Martin - 1879 - 514 sayfa
...plus haut les principales dispositions. Par un [1802- An X] ARTICLES ORGANIQUES. i81 des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer... | |
| Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - 1879 - 658 sayfa
...après mûr examen, « croit devoir les accepter », et «la convention est signée ». A l'art. 16, « Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement » . Et cette convention entre les deux parties contractantes est perpétuelle,... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 sayfa
...en faveur de l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République française, les mêmes droits et prérogatives...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| 1880 - 752 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, on faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
| France - 1880 - 654 sayfa
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin nous avons déclaré reconnaître dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et priviléges dont jouissait près de nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où... | |
| Gabriel Joly - 1881 - 238 sayfa
...traditio Parisiis flet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis, die decima quinta mensis Julii 1801. premier Consul de la République française les mêmes...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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