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Kitaplar Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes... ile ilgili
" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F. Daunou] tr ... - Sayfa 297
Pierre Claude F. Daunou tarafýndan - 1818
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Staat und Kirche, in ihrem Verhältniss geschichtlich entwickelt

Friedrich Heinrich Geffcken - 1875 - 696 sayfa
...Soncorbat auejufül;ren, ein» feitig erlieft. 9lilerbinge war im Slrt. 16 beffelben gefagt: »Sa 23* Sainteté reconnaît dans le premier consul de la...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.« 35iefe ,3ufid)erung шаг öon bcbenrlidjer GÈlafticitcit, jumal baê, roaê bie Gurie roirîlid)...
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Staat und Kirche, in ihrem Verhältniss geschichtlich entwickelt

Friedrich Heinrich Geffcken - 1875 - 696 sayfa
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., 2. cilt

vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. n Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, 3. cilt

Henri Martin - 1879 - 528 sayfa
...Corps législatif. Nous en avons dit plus haut les principales dispositions. Par un des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, 3. cilt

Henri Martin - 1879 - 514 sayfa
...plus haut les principales dispositions. Par un [1802- An X] ARTICLES ORGANIQUES. i81 des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer...
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L'église et l'état: ou les deux puissances, leur origine, leurs rapports ...

Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - 1879 - 658 sayfa
...après mûr examen, « croit devoir les accepter », et «la convention est signée ». A l'art. 16, « Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement » . Et cette convention entre les deux parties contractantes est perpétuelle,...
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., 7. cilt

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 sayfa
...en faveur de l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République française, les mêmes droits et prérogatives...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, 2. cilt

1880 - 752 sayfa
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, on faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Recueil des traités de la France, 1. cilt

France - 1880 - 654 sayfa
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin nous avons déclaré reconnaître dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et priviléges dont jouissait près de nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, 288. cilt

Gabriel Joly - 1881 - 238 sayfa
...traditio Parisiis flet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis, die decima quinta mensis Julii 1801. premier Consul de la République française les mêmes...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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