...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité (1). CONSTITUTION FRANÇAISE L'ASSEMBLÉE NATIONALE voulant établir la Constitution...blessaient la liberté et l'égalité des droits. — II n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres,...

...d'enthousiasme et de sagesse, où s'étaient unis, d'ailleurs, les représentants des trois ordres. « L'Assemblée Nationale, voulant établir la Constitution...blessaient la liberté et l'égalité des droits. « Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni...

...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité (1). CONSTITUTION FRANÇAISE L'ASSEMBLÉE NATIONALE voulant établir la Constitution...blessaient la liberté et l'égalité des droits. — II n'ya plus ni noblesse, ni .pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres,...

...proclame (art. 1) avant de proclamer ces droits (art. 2). Mais la C. 1791, dans son préambule, « abolit irrévocablement les institutions qui. blessaient la liberté et l'égalité des droits ». L'égalité esj parmi les droits naturels et imprescriptibles de la Déclaration de 1793 art. 2)...

...formes alors reconnues est formellement prohibée par la Constitution des 3-14 septembre 1791 : « L'Assemblée nationale voulant établir la constitution...déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blesseraient la liberté et l'égalité des droits. » En conséquence elle abolit la noblesse, l'hérédité...

...jamais être rétablie » ; — Conitit. de Ï848, art. 8 ; etc. 1. Cf. Conttit. de 1791, préambule : < L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution...des droits. — 11 n'ya plus ni noblesse, ni pairie .. — 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni...

...abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. — n n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions...héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni jugticejs patrimonialgs, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni...

...18. Jahrhunderts, S. 72 ff. 95. Vgl. die Präambel der Verfassung von 1791 : L'Assemblée national, voulant établir la Constitution française sur les...principes, qu'elle vient de reconnaître et de déclarer . . . 96. Vgl. dazu die Zeugnisse der klassischen Kontroverse zwischen Georg Jellinek und Emile Boutmy...

...qui prend la suite de la Déclaration, il suffira, par conséquent, d'un petit texte de liaison : « L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution...principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer... » Toute la portée mythique de la Déclaration transite ainsi vers la Constitution. 2.4 Les mythes...