 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 sayfa
...chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; » 2' Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...chasse desoiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétairej fermier ou possesseur pourra détruire en tout temps sur ses terres ou sur les terres... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845 - 1094 sayfa
...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... | |
 | 1845 - 552 sayfa
...oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et les procédés de cette chasse, ainsi que le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. C'est-à-dire que les préfets ont le droit d'autoriser la chasse aux. filets, la chas.se aux alouettes,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...de gibier. ;.-.,. Vous devrez également, après avoir pris l'avis du Conseil général, déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, que, même pour la capture des oiseaux de passage, de quelque... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...devrez également, après avoir pris l'avis du conseil général, «déterminer le temps pendant m lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, • dans les marais, sur les éUngs, fleuves et ri• vières. • • II ne vous échappera pas, d'ailleurs, que, même pour la... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 sayfa
...chasse des oiseaux de passage, atilres que la caille, el les modes el profilés de celle ch.isse; 2° l,e temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les murais, sur les étangs, fleuves el uvières ; 3» Lél espèces d'animaaz malfaisants ou nuisibles... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...sa portée. $V. Ce paragraphe charge les Préfets de déterminer le temps pendant lequel on pourra chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières, si la chasse du gibier ordinaire est elle-même fermée; car, lorsqu'elle est ouverte, il n'ya plus... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 600 sayfa
...des oiseaux de passnge, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; >• 2Э Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans Jes marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; » 3°Lcs espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; • 2° Le temps pendant Uqucl il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur li s étangs, fleuves et rivières. 3° L°s espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire ,... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
