 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sayfa
...généraux et les préfets ont cru qu'en vertu de ce texte lit pouvaient 2° le temps pendant lequel ¡1 sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais,...ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | 1875 - 802 sayfa
...géuérau*, prendre des arrêtés, notamment pour déterminer : 1" le temps pendant lequel il pourra être permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 2° pour interdire la chasse pendant le temps de neige ; — Qu'il ya donc nécessité, pour résoudre... | |
 | France - 1876 - 590 sayfa
...nomenclature des oiseaux, et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, et les conditions de 1 exercice de ce droit, sons préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 sayfa
...procédés de cette chasse; les cailles ne seront point considérées comme oiseaux de passage ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...procédés de celte chasse; les cailles ne seront point considérées comme oiseaux de passage ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...procédés de celte chasse; les cailles ne seront point considérées comme oiseaux de passage ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra... | |
 | 1879 - 598 sayfa
...laisse aux préfets « le droit de prendre des arrêtés pour déterminer les espèces malfaisantes ou nuisibles, que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit. Si, usant de celte faculté, un préfet décidait... | |
 | 1879 - 794 sayfa
...départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : « 1"... 2°... 3°... Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...que le propriétaire possesseur ou fermier pourra eu tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice... | |
 | Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1880 - 746 sayfa
...pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières; 3. Les espèces d'animaux malfaisants ou...nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou fermier, peut en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1880 - 770 sayfa
...la caille ainsi que les modes et les procédés de cette chasse ; 2. Le temps pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières; 3. Les espèces d'animaux malfaisants on nuisibles que le propriétaire, possesseur,... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
