 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...nomenclature des oiseaux, et les modes de procéder de chaque chasse pour les diverses espèces ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : ... 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | France - 1908 - 126 sayfa
...des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : lo 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 sayfa
...caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves ou rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur... | |
 | Auguste Sourdat - 1911 - 750 sayfa
...la chasse, le préfet, sur l'avis du conseil général, doit prendre des arrêtés pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Certains auteurs 1 sont d'avis que les pigeons... | |
 | Joseph Carret - 1911 - 474 sayfa
...9, Sj 3 : « Néanmoins, les préfets des départements prendront des arrêtés pour déterminer... 3« les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...que le propriétaire possesseur ou fermier pourra eu tout temps détruire sur ses terres... » dans les termes de l'article 2 et remplissant les conditions... | |
 | 1893 - 336 sayfa
...nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.... | |
 | 1915 - 800 sayfa
...lepointde savoirs! le préfet, qui fient seulement de la loi du 3 mai 1844 le droit de déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (art. 9i, peut légalement fixer par son arrêté une zone à partir des rives des cours d'eau dans... | |
 | 1924 - 718 sayfa
...caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, neuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur... | |
 | H. L. Alphonse Blanchon - 1926 - 330 sayfa
...départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1°.., 2°..., 3-... les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de oe droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
