 | Eugène Dutilleul - 1846 - 514 sayfa
...maisons d'éducation dépendantes de"l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiatiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » Art. 3. Nos ministres secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...de l'Université. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé , soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des...s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à ancune congregation religieuse non legalement etablie en France. 3. Nos ministres secrétaireSd'État... | |
 | Oscar Pinard - 1848 - 504 sayfa
...domaine de la loi, et par laquelle (article 2) : « Nul ne pouvait être ou demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des...n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » Ce n'était pas un fait collectif, une manifestation extérieure,... | |
 | Auguste Vallet de Viriville - 1849 - 474 sayfa
...demeurer chargé, soit de la direction, soit de renseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires...n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » La seconde ordonnance fut provoquée et conlre-signée par l'abbé... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 522 sayfa
...l'université. 'Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des...n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. I. II. 22 APPENDICE B. PIÈCES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT DE LA PHILOSOPHIE.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1856 - 586 sayfa
...de l'université. 2° A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des...n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. 3° Nos ministres secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...ordonnances du 16 juin, dont l'une défend à tout prêtre de diriger une école secondaire ecclésiastique, s'il n'a affirmé, par écrit, qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France ; l'autre, relative aux écoles secondaires ecclésiastiques, en limite... | |
 | Jean Pierre F. Théard - 1857 - 798 sayfa
...direction soit 1le l'enseignement flans une des maisons d éducation dépendantes di' l'Université, on dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,...n'appartient à aucune congrégation religieuse non legalement établie en France. » (Art. Il de l'ordonnance ilu 10 juin 1X2H, signée Charles X , qui,... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 560 sayfa
...l'université. « ART. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des...n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » On invoque dans cette ordonnance les lois du royaume ; mais M. de... | |
 | Michel André - 1860 - 560 sayfa
...ou demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'educaii'ju dépendantes de l'université, ou dans une des écoles...ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient h aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » On invoque dans cette ordonnance... | |
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A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
