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Kitaplar Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence ,... ile ilgili
" Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra... "
Bulletin des lois - Sayfa 603
France tarafýndan - 1844
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Bulletin des lois de la République française, 1106-1167. sayýlar

France - 1845
...SEPTIÈME LOI. (Marseille.) ARTICLE CKIQUE. La ville de Marseille (Bouches-du-l\hône) est autorisée , 1° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des depuis cl consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...l'emprunt. DEUXIÈME LOI.— Chartres. Article unique. La ville de Chartres (Eure el-Loir) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépots et consignations , à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent par an ,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 9. bölüm

France. Chambre des députés - 1845
...pendant dix ans, dix centimes additionnels au principal des quatre contributions directes ; « 2° A emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des1 dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 5. bölüm

France. Chambre des députés - 1845
...(Maine-et-Loire) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement delà Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 4 et demi p. 100, une somme de soixante-dix-neuf mille francs destinée à solder la portion mise à...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...l'emprunt. DEUXIÈME LOI.—Chartres. Article unique. La ville de Chartres (Eure el-Loir) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépots et consignations , à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent par an ,...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...QUARANTE ET UNIÈME LOI. — Lisieux. Article unique. La ville de Lisieux (Calvados) est autorisée à emprunter , soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts el consignations , à un inlérêl qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de cinquante-huit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846
..., II 1 1 Capitaine en second. ....,,. m | » ,, , 1 . . . 2 2 H 1 i i 2 (Seine) est autorisée, 1° a emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des depuis et consignations , à un intérêt de quatre et demi pour cent au plus, une somme de cinquante...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 12. bölüm

France. Chambre des députés - 1847
...auires auuées. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, etc. Article unique. La ville de Blois (Loir-et-Cher) est autorisée : i* A emprunter, soit avec publicité...directement de la Caisse des dépôts et consignations, à ui) intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 0/0, une somme de cent soixante mille francs, applicable...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 8. bölüm

France. Chambre des députés - 1847
...PROJET DE LOI. ; Article unique. f tLa ville d'Arras ( Pas-de-Calais ) est autorisée à «mprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourrra dépasser cinq pour cent, une somme de cent cinquante mille francs remboursable en dix ans...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 9. bölüm

France. Chambre des députés - 1847
...• .,1 Article unique. . ••*«.• « La ville d'Angoulême (Charente) est autorisée i « 1° A emprunter , soit avec publicité et concurrence,...directement de la Caisse des dépôts et consignations; a un intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 100, une somme de30,000 fr. , applicable à la réduction...
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