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Kitaplar Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence ,... ile ilgili
" Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra... "
Bulletin des lois - Sayfa 603
France tarafýndan - 1844
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 13. bölüm

France. Chambre des députés - 1847
...Blois (Loir-et-Cher) est autorisée Y « 1° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soil t directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de ct'ntsoixanteniillc francs, applicable à diverses dépenses énuniérécô...
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Bulletin des lois de la République française, 34. cilt,1355-1396. sayýlar

France - 1847
...emprunt. HUITIÈME LOI. (Limoges.) ARTICLE UNIQUE. La ville de Limoges (Haute-Vienne) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôls el consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, nnt> somme de cent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...emprunt. HUITIÈME LOI. — Limoges. Article unique. La ville de Limoges (Haute-Vienne) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des depuis et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de cent...
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Bulletin des lois de la République française, 40-70. sayýlar

France - 1849
...contenance de cinquante ares, destinée à servir d'emplacement pour la construction dudit abattoir; 3° A emprunter, soit avec publicité et concurrence,...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, la somme de soixante et dix-huit mille deux cent soixante et quinze francs soixante-cinq...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1849
...d'administration départementale et communale.) a été autorisée, par ordonnance du 20 décembre 1817, i emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 6 p. 0/0, une somme de 120,000 fr., destinée i payer diverses dettes communales. Elle n'a pu obtenir...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1849
...remboursement de cet emprunt. Roubaix (Nord"). Art. 31 . La ville de Roubaix (Nord) est autorisée, 1° à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...des dépôts et consignations, à un intérêt qui no pourra dépasser 5 p. 100, la somme de iniscent soixante-quatorze mille francs, applicable aux déficit»...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, 1. cilt

France sénat - 1852
...par la ville de Dunkerque (Nord). Article unique. « La ville de Dunkerque (Nord) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit...directement de la Caisse des dépôts et consignations, ou par voie de souscription, à un intérêt qui ne pourra dépasser 4 et demi pour 1 00, une somme...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, 1. cilt

France corps législatif - 1853
...tous frais déduits. Dans des circonstances si favorables, la ville de Chalon-sur-Saône demande à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder cinq pour cent, une somme de 100,000 francs remboursable en cinq années, à partir de 1855,...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, 3. cilt

France corps législatif - 1853
...novembre 1852, 1° A emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, une somme de cinq cent mille francs (500,000 fr.), qui sera affectée au paiement d'une subvention...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, 17. cilt

Yonne (France) - 1853
...qui autorisera le département : 1° à emprunter avec publicité et concurrence, ou de gré à gré, de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 0/0, une somme de 200,000 fr. à employer concurremment avec d'autres ressources, provenant de...
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