...Blois (Loir-et-Cher) est autorisée Y « 1° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soil t directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de ct'ntsoixanteniillc francs, applicable à diverses dépenses énuniérécô...

...emprunt. HUITIÈME LOI. (Limoges.) ARTICLE UNIQUE. La ville de Limoges (Haute-Vienne) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôls el consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, nnt> somme de cent...

...emprunt. HUITIÈME LOI. — Limoges. Article unique. La ville de Limoges (Haute-Vienne) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des depuis et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de cent...

...contenance de cinquante ares, destinée à servir d'emplacement pour la construction dudit abattoir; 3° A emprunter, soit avec publicité et concurrence,...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, la somme de soixante et dix-huit mille deux cent soixante et quinze francs soixante-cinq...

...d'administration départementale et communale.) a été autorisée, par ordonnance du 20 décembre 1817, i emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 6 p. 0/0, une somme de 120,000 fr., destinée i payer diverses dettes communales. Elle n'a pu obtenir...

...remboursement de cet emprunt. Roubaix (Nord"). Art. 31 . La ville de Roubaix (Nord) est autorisée, 1° à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...des dépôts et consignations, à un intérêt qui no pourra dépasser 5 p. 100, la somme de iniscent soixante-quatorze mille francs, applicable aux déficit»...

...par la ville de Dunkerque (Nord). Article unique. « La ville de Dunkerque (Nord) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit...directement de la Caisse des dépôts et consignations, ou par voie de souscription, à un intérêt qui ne pourra dépasser 4 et demi pour 1 00, une somme...

...tous frais déduits. Dans des circonstances si favorables, la ville de Chalon-sur-Saône demande à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder cinq pour cent, une somme de 100,000 francs remboursable en cinq années, à partir de 1855,...

...qui autorisera le département : 1° à emprunter avec publicité et concurrence, ou de gré à gré, de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 0/0, une somme de 200,000 fr. à employer concurremment avec d'autres ressources, provenant de...

...novembre 1852, 1° A emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, une somme de cinq cent mille francs (500,000 fr.), qui sera affectée au paiement d'une subvention...