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Kitaplar Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence ,... ile ilgili
" Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra... "
Bulletin des lois - Sayfa 603
France tarafýndan - 1844
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, 4. cilt

France corps législatif - 1853
...ville de Grenbble (Isère). Article unique. Là ville dé Grenoble (Isère) est autorisée : 1° à emprunter; soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépiôts et ebnsignations, à un intérêt qui ne pourra excéder 4 pour 100, une somme de 1 40,000...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, 2. cilt

France sénat - 1854
...ville de Seaune (Côte-cTOr). ARTICLE UNIQUE. « La ville de Beaune (Côte-d'Or) est autorisée : « 1* A emprunter , soit avec publicité et concurrence,...de la Caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 pour 1 00 , la somme de deux cent vingt-cinq mille francs...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, 2. cilt

France corps législatif - 1854
...projet de loi, qui est ainsi conçu : t LavillcdeSaumur (Maine-et-Loire) est autorisée a emprunter de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi po"r 100, la somme de deux cent dix mille francs, remboursable en vin<>t années, sur ses revenus tant...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...du 27 octobre 1852, 1° ù emprunter, à un taut d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, une somme de cinq cent mille francs (500,000 fr.), qui sera affectée au paiement d'une subvention...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, 5. cilt

France corps législatif - 1854
...ville de Bcaune (Côte d'Or). Article unique. La ville de Beaune (Côte-d'Or) est autorisée : 1 ° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts el consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 pour 100, la somme de deux cent...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., 2. cilt

P. Braff - 1857
...moins de 100,000 francs de revenu, 218. — Mode de réalisation. Les emprunts peuvent être réalisés soit avec publicité et concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscriptions et de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur,...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...Bull. DCCCXVI1I, n. 7846.) Article unique. La ville du Havre (Seine-Inférieure) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts el consignations, aux conditions de cet établissement, soit par voie de souscription, au moyen de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., 113. cilt

1906
...Article unique. « La ville de Blois (Loir-et-Cher) est autorisée à emprunter, soit à l'amiable, de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 4 1/2 0/0, soit aux enchères publiques, au maximum de 5 O/O, la somme de 30,000 francs, formant son...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 43. cilt

France - 1844
...(C est autorisée à emprunter, MOÏfARCHI CONST. — lOÜIS-PHILIPPE I«. — 54 JUILLET 1843. 403 avec publicité et concurrence , soit directement...qui ne pourra dépasser quatre et 'demi 'pour cent, soit encore de divers particuliers, suivant l'offre qu'ils en ont faite , à l'intérêt de quatre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 47. cilt

France - 1847
...cette imposition être affecté au remboursement de cet emprunt. (Dordogne) est autorisée : 1° à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de cent trente mille francs , remboursable...
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