...(C est autorisée à emprunter, MOÏfARCHI CONST. — lOÜIS-PHILIPPE I«. — 54 JUILLET 1843. 403 avec publicité et concurrence , soit directement...qui ne pourra dépasser quatre et 'demi 'pour cent, soit encore de divers particuliers, suivant l'offre qu'ils en ont faite , à l'intérêt de quatre...

...cette imposition être affecté au remboursement de cet emprunt. (Dordogne) est autorisée : 1° à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de cent trente mille francs , remboursable...

...Bull. CLXVI, n. 1392.) Article unique. La ville de Saumur (Maine et-Loire) est autorisée à emprunter de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre el demi pour cent, la somme de deux cent dix mille francs (210,000 fr.), remboursable en vingt années...

...DEUXIÈME LOI. — Lyon. Article unique. La ville de Lyon (Rhône) est autorisée à emprunter, soit ave» publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs...

...(Saône-et-Loire) est autorisée à emprunter, a un intérêt qui ne pourra excéder cinq pour cent , soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations , une somme de quatre cent mille francs, pour être affectée aux dépenses qui résulteront , Г de...

...DE LOI dont la teneur sait : ARTICLE UNIQUE. La ville de Cbâlon (Saône-et-Loire) el autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de cent mille francs ( ioo,ooof), remboursable en cinq années, à partir...

...ville, en six annuités égales à partir du i" janvier i855. li. La ville du Havre est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...dépôts et consignations, à un Intérêt qui ne pourra déjiasser 5 pour 1oo, la somme de 8 millions de francs, pour subvenir à la dêfïerise des travaux...

...quatre-vingts centiares, siseù l'extrémité de la rue de la Barre; 2° à emprunter, soit avec publicité cl concurrence, soit directement de la caisse des dépôts...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, la somme de quarante-cinq mille francs (45,ooof) remboursable en dix ans sur ses ressources...

...DEUXIÈME LOI. (Melun.) ARTICLE UNIQUE. La ville de Melun (Seine-et-Marne) est autorisée , 1° à emprunter , soit avec publicité et concurrence, soit...de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de cent • soixante et...

...ville de Maçon ( Saône-et-Loire ) est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, ou directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de deux cent trente mille francs, nécessaire pour acquitter...