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Kitaplar Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence ,... ile ilgili
" Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra... "
Bulletin des lois - Sayfa 603
France tarafýndan - 1844
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 54. cilt

France - 1854
...Bull. CLXVI, n. 1392.) Article unique. La ville de Saumur (Maine et-Loire) est autorisée à emprunter de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre el demi pour cent, la somme de deux cent dix mille francs (210,000 fr.), remboursable en vingt années...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 39. cilt

France - 1840
...DEUXIÈME LOI. — Lyon. Article unique. La ville de Lyon (Rhône) est autorisée à emprunter, soit ave» publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 41. cilt

France - 1841
...(Saône-et-Loire) est autorisée à emprunter, a un intérêt qui ne pourra excéder cinq pour cent , soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations , une somme de quatre cent mille francs, pour être affectée aux dépenses qui résulteront , Г de...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, 1. cilt,1-67. sayýlar

France - 1853
...DE LOI dont la teneur sait : ARTICLE UNIQUE. La ville de Cbâlon (Saône-et-Loire) el autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de cent mille francs ( ioo,ooof), remboursable en cinq années, à partir...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, 3. bölüm

1854
...ville, en six annuités égales à partir du i" janvier i855. li. La ville du Havre est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...dépôts et consignations, à un Intérêt qui ne pourra déjiasser 5 pour 1oo, la somme de 8 millions de francs, pour subvenir à la dêfïerise des travaux...
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Bulletin des lois de la République française, 13-39. sayýlar

France - 1849
...quatre-vingts centiares, siseù l'extrémité de la rue de la Barre; 2° à emprunter, soit avec publicité cl concurrence, soit directement de la caisse des dépôts...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, la somme de quarante-cinq mille francs (45,ooof) remboursable en dix ans sur ses ressources...
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Bulletin des lois de la République française, 1215-1268. sayýlar

France - 1846
...DEUXIÈME LOI. (Melun.) ARTICLE UNIQUE. La ville de Melun (Seine-et-Marne) est autorisée , 1° à emprunter , soit avec publicité et concurrence, soit...de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de cent • soixante et...
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Bulletin des lois de la République française, 879-924. sayýlar

France - 1842
...ville de Maçon ( Saône-et-Loire ) est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, ou directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de deux cent trente mille francs, nécessaire pour acquitter...
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Bulletin des lois de la République française, 5. cilt,254-307. sayýlar

France - 1855
...Lyon, 1° A emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder cinq pour cent par .ni , »oit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, un million cinq cent mille francs ( i ,5oo,ooo'), remboursables en vingt ans : cette somme est desassurer...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 9. bölüm

France. Chambre des députés - 1846
...pour <•< l objet. » SIXIÈME PROJET. Article unique. * La ville du Mans (Sarlhej est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépoli et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme...
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