 Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les...  Recueil des traités de la France - Sayfa 582France tarafından - 1880Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1873 - 798 sayfa
...aucune opération de commerce. Se seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, au pour sa purification quand Traités remis en vigueur. il est mis en quarantaine; le transbordement... | |
 | 1899 - 388 sayfa
...8^fe1°"konnd navire on sa purification, quand il est mis en quarantaine; le transbordement 7. Juni ras. sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | 1861 - 986 sayfa
...aucune opération de commerce- S* seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; 1« transbordement sur uu autre navire, en cas d'mnavigabililè du premier, les dépenses nécessaires... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sayfa
...opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée , comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur "un autre navire en cas d'innavigabilitê du premier , les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sayfa
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'inuavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages cl la vente... | |
 | France - 1864 - 1078 sayfa
...fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 12. Les navires français à vapeur sont autorisés à faire soit la navigation d'escale, soit la navigation... | |
 | Algeria - 1865 - 602 sayfa
...fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...l'administration des douanes en aura) donné l'autorisation. 12. Les navires français à vapeur sont autorisés à faire, soit la navigation d'escale, soit la... | |
 | Italy - 1865 - 424 sayfa
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Italy - 1865 - 916 sayfa
...l'ail opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relAclie forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire , le transbordement sur un antre navire, en cas d'iimavigahililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des... | |
 | 1865 - 1040 sayfa
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas... | |
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