 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1819 - 530 sayfa
...zèle, leurs taleus et leurs services. 3. Le présent arrêté ne sera pas imprimé. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution dudit arrêté. Signé, etc. Paris, le a3 germinal an C (12 avril 1798;.... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1819 - 522 sayfa
...zèle , leurs talens et leurs services. 3. Le présent arrêté ne sera pas imprimé. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution dudit arrêté. Signé, etc. Paris, le a3 germinal an 6 ( 12 avril 1798).... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 sayfa
...terre et de mer seront sou» les ordres immédiats du contre-amiral Latouche. ART. VII. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- ^V cution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. Rapport du capitaine... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...comptabilité de nos équipages de ligne. 6- Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de fa guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnancé. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,... | |
 | France - 1822 - 830 sayfa
...l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 1818. 4- Nos ministres secrétaires d'état au département de h guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de là présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 1... | |
 | 1823 - 722 sayfa
...spéciales de vivres qui se délivrent aux sous-officiers et soldats, dans ces établissemens , seront à la charge du département de la marine. 4- Tous les...de la guerre et de la marine sont chargés , chacun eu ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...leur durée comme ceux des entretenus. « 18. Nos ministres secrétaires - d'état aux département de la guerre et de la marine , sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. » § IV. De l 'institution du Mérite militaire.... | |
 | France - 1824 - 448 sayfa
...aux sous -officiers et soldats, dans ces établissemens, seront à la charge du département de fa marine. 4- Tous les projets relatifs aux fortifications...et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...spéciales de vivres qui se délivrent aux sous-officiers et soldats, dans ces établissemens, seront à la charge du département de la marine, 4. Tous les...forme que le sont ceux des places de guerre en France t Constitution, et affaires intérieures. 395 , Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le... | |
 | France - 1827 - 1066 sayfa
...août i8zj sont et demeurent abrogées en ce qu'elles ont de contraire à la présente ordonnance. 7. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la .marine sont chargés , chacun en ce qui le concerné, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud , le... | |
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Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. 
