 | France - 1828 - 680 sayfa
...spéciales de vivres qui se délivrent aux sous-officiers et soldats, dans ces établissemens , seront à la charge du département de la marine. 4- Tous les...ceux des places de guerre en France. 5. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. 3o DÉCEMBRE... | |
 | 1913 - 978 sayfa
...— I^es ministres des allai res étrangères, de l'intérieur, des finances, des travaux publics, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré... | |
 | France - 1836 - 676 sayfa
...spéciales de vivres qui se délivrent aux sous-officiers et soldats, dans ces établissemens , seront à la charge du département de la marine. 4. Tous les...forme que le sont ceux des places de guerre en France. . S. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.... | |
 | France - 1839 - 552 sayfa
...spécialesde vivres qui se délivrent aux sous-oflicierset soldats, dansées établissemens, seront à la charge du département de la marine. 4. Tous les...forme que le sont ceux des places de guerre en France. PÎ? 244. =30 décembre 1823— 10 février 1824. = ORDONNANCE rfu roi reizft'i'e au recouvrement des... | |
 | 1858 - 1198 sayfa
...Notre bien-aimé cousin le prince Napoléon est chargé de ce ministère. Art. 4. Nos ministres d'Etat, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera en vigueur à partir du •!" juillet prochain.... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 sayfa
...gendarmerie, sont et demeurent applicables aux cinq compagnies de gendarmerie maritime. 5. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Comte de RIGNY. ORDONNANCE DU... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...Les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées. ART. 4. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 1er décembre 1852.... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 sayfa
...secrétaires d'État aux départements des affaires étrangères , de l'Intérieur, des finances , de la guerre et de la marine , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret NAPOLÉON. INSTRUCTIONS SUR. L'EXÉCUTION DU DÉCRET... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 sayfa
...d'honneur, pour qu'elle soit inscrite sur les registres de l'Ordre. II. Nos ministres secrétaires d'Etat de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - 628 sayfa
...nécessaires à son expédition , et les armes et autres munitions de guerre. ART. 4. — Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BONAPARTE. Archives de la marine. 5449. — AU CITOYEN... | |
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Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. 
