 | 1873 - 818 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, neuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles , que le propriétaire, possesseur ou...de repousser ou de détruire , même avec des armes fc feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 sayfa
...dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. • 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même avec desarmes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage ä ses propriétés... | |
 | 1875 - 802 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3* Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même avec des armes à t'eu, les bêles fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.... | |
 | France - 1876 - 590 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants la condamnation sera devenue irrévocable. 4. Seront punis d'une amende de 1 exercice de ce droit, sons préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser... | |
 | 1876 - 1414 sayfa
...Citasse, n. 109. (2) L'art. 9, § 3, in fine, de la loi du 3 mai !S4i, sur la chasse, consacre • le droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des annos à feu, les b?tes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.. 1[ semble résulter de*... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 sayfa
...d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les préfets peuvent également prendre des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les propriétaires et fermiers ont, au reste, toujours le droit de repousser cl de détruire, même... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les propriétaires et fermiers ont, au reste, toujours le droit de repousser et de détruire, même... | |
 | 1877 - 882 sayfa
...francs, de chasser, de quelque manière que ce soit, hors des époques fixées par le gouvernement, sans préjudice du droit, appartenant au propriétaire...de repousser ou de détruire, même avec des armes a feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à leurs propriétés. Il est également défendu,... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
