| Société d'acclimatation - 1879 - 918 sayfa
...arrêtés pour déterminer... etc. » 3° Les espèces malfaisantes ou nuisibles que le proprié» taire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de » repousser ou dèlmire, même avec des armes à feu, les bêtes > fauves qui porteraient... | |
| 1879 - 794 sayfa
...prendront des arrêtés pour déterminer... « 1°... 2°... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. » — 11 suit de là que, lorsque le propriétaire ou fermier, dans les conditions déterminées par... | |
| 1879 - 598 sayfa
...laisse aux préfets le droit « de prendre des arrêtés pour déterminer 1ns espèces malfaisantes ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les condition? de l'exercice de ce droit ». Que peut-on demander de plus? Les arrêtés pris par les préfets... | |
| 1882 - 788 sayfa
...la loi du 3 mai 1814, déterminent le.s animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, conditions qui ne doivent pas être confondues avec les formalilès qu'imposé l'application de l'arreti... | |
| A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser et de détruire, même avec les armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient... | |
| François-Ferdinand Villequez - 1884 - 646 sayfa
...après avoir pris l'avis du Conseil général, à « déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou « nuisibles que le propriétaire, possesseur ou...terres,. et les « conditions de l'exercice de ce droit. Vous remar(Orj «Paris, : . 00 00 *# 00 %s _ »^. «^» »., «^, «^» 1 . ! ! „" sfe^îli',.fceg^ftr^-'|b... | |
| 1884 - 916 sayfa
...francs, de chasser, de quelque manière que ce soit, hors des époques fixées par le gouvernement, n Y\< nu ¡le détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à leurs... | |
| E. Muel - 1884 - 244 sayfa
...les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit (art. 9 de la loi du 3 mai 1844). Les chasses et battues aux animaux nuisibles sont autorisées par... | |
| 1885 - 576 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient... | |
| 1885 - 572 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...et les conditions de l'exercice de ce droit , sans pré judice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire, même avec... | |
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