...Conseil général, prendre des arrêtés pour déterminer : « Les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...de repousser ou de détruire, même avec des armes a feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.! Si donc le préfet avait pris...

...marais , sur les étangs , Oeuves el rivières ; V. n° 40. 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou...pourra en tout temps détruire sur ses terres, et 1rs conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou...

...l'article 9 § 3 de la loi du 3 mai 1. i 1, a classé le pigeon ramier parmi les animaux malfaisants ou nuisibles, que le propriétaire, possesseur ou...fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, e' que cet arrêté a autorisé l'emploi du fusil pour la destruction de cet animal, le Tait par un...

...Le conseil général est d'avis que le sanïlier doit être clasvé parmi les animaux malfaisant et nuisibles, que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres. Le conseil prie M. le préfet de ne pas ouvrir la chasse en plaine avant le Ier septembre, de la clore...