 | 1915 - 800 sayfa
...conseils généraux, prendront des arrêtes pour déterminer : ... 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même avec des armes à feu, les botes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.... | |
 | 1924 - 718 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, neuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser pu de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.... | |
 | H. L. Alphonse Blanchon - 1926 - 330 sayfa
...prendront des arrêtés pour déterminer : 1°.., 2°..., 3-... les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...sur ses terres et les conditions de l'exercice de oe droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire et au fermier de repousser ou détruire... | |
 | 1927 - 706 sayfa
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 | France - 1957 - 1614 sayfa
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 | France - 1961 - 872 sayfa
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 | 1957 - 1012 sayfa
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 | Morocco - 1981 - 932 sayfa
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
