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Kitaplar Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales... ile ilgili
" Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procèsverbaux ayant pour objet de constater les délits. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 12
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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La maison rustique française: encyclopédie des campagnes à l'usage de la ...

Henri de Dombale - 1845
...oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers, pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - 1845 - 464 sayfa
...chasse de ces espèces de gibier licite , le transport et la vente sont nécessairement licites aussi. ART. 10. Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et aux gendarmes rédacteurs de procès-verbaux , ayant pour objet de constater les délits. quelconque...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 344 sayfa
...oiseaux ; 2° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou 'nuisibles; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Les mesures qui ont pour objet de prévenir la destruction des oiseaux ne seront pas nécessaires dans...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 344 sayfa
...489. ART. i O. Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gantes /et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant' pour objet de constater les délits. •'-"-:. :•"• •;'-...••-. . .-• AMCIEK9 TEXTES. ' ! Edit de Follembray, du 12 janvier...
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Le chasseur au chien d'arrêt: contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - 1846 - 340 sayfa
...•oiseaux ; 2° pour autoriser l'emploi dc-schienslévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Les mesures qui ont pour objet de prévenir la destruction des oiseaux ne seront pas nécessaires dans...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., 15. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...— 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers , pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles} — 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. » II n'est pas exact de dire , comme le fait l'art. 9, que le permis donn le droit de chasser : ce...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., 147. bölüm,8. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...interdire la chasse pendant les lemps de neige. V. ir 41 . 10. Des ordonnances royales détennineronl la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux avant pour objet de constaler les délits. SECT. 2. — ifci pîiflei. H. Seront punis d'une amende...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., 8. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...— 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers , pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; — 3° Pour Interdire la chasse pendant les temps de neige. » II n'est pas exacl de dire , comme le fail l'art. 9, que le permis donne le droit de chasser : ce...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 480 sayfa
...oiseaux ; 2° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Les mesures qui ont pour objet de prévenir la destruction des oiseaux ne seront pas nécessaires dans...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...oiseaux ; 2° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Comme on le voit, l'article se borne à dire que les préfet» pourront également prendre det arrttti,...
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