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Kitaplar Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales... ile ilgili
" Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procèsverbaux ayant pour objet de constater les délits. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 12
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 471 sayfa
...oiseaux ; 2° pour autoriser l'emploi des chiens levriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Les mesures qui ont pour objet de prévenir la destruction des oiseaux, ne seront pas nécessaires...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - 1862
...animaux malfaisants on nuisibles; — 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. 10. J)es ordonnances royales détermineront la gratification...ayant pour objet de constater les délits. SECTION il. DEÎPBINEI. 1 1 . Seront punis d'une amende de seize à cent francs, — 1° Ceux qui auront chassé...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - 1862 - 452 sayfa
...destruction des oiseaux; 2° pour autoriser l'emploi des lévriers à la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige (art. 9). Les arrêtés des préfets, pris en vertu de cet article 9, sont, comme tous les actes préfectoraux,...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 sayfa
...oiseaux; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant pour objet de constater...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., 5. cilt

1873
...oiseaux ; 1° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Afin de donner une sanction véritable aux arrêtés qui interdisent la chasse pendant un certain temps...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...repeuplement (2); 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. 33 — 30JÀHYIB« 1874. — Loi relative a la surveillance de la baute police (3). (XII, B. CLXXVII,...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, 6. cilt

1875
...repeuplement ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3" Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. № 9. — COUR DB CASSATION (Req.). — Í6 avril 1873. Guerre (état de), occupation étrangère,...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 123 sayfa
...les en2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants atière fo (Loi 22 janv. 1874.) 10. Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée...
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Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie ..., 27. cilt

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877
...Art. 10. Des arrêtés royaux grand-ducaux détermineront les gratifications qui seront accordées aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux, ayant pour objet de constater des délits. TITRE II. — Des peines. Art. il. Seront condamnés h une amende de 1 à 7 florins: 1....
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Mémoires couronnés et autres mémoires publićs par l'Académie royale des ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877
...Art. 10. Des arrêtés royaux grand-ducaux détermineront les gratifications qui seront accordées aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux, ayant pour objet de constater dos délits. TITHE 11. — Des peines. Art. H. Seront condamnés à une amende de 1 à 7 florins: 1....
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