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Kitaplar Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales... ile ilgili
" Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procèsverbaux ayant pour objet de constater les délits. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 12
France tarafından - 1844 - 212 sayfa
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Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie ..., 27. cilt

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877
...Art. 10. Des arrêtés royaux grand-ducaux détermineront les gratifications qui seront accordées aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux, ayant pour objet de constater des délits. TITBE II. — Des peines. Art. 11. Seront condamnés a une amende de 1 à 7 florins: 1....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., 5. cilt

Georg Friedrich Martens - 1880
...; 2. Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers dans le but de détruire les animaux malfaisants ou nuisibles; / 3. Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 84. Un règlement spécial concernant les permis de chasse et les peines à infliger pour les contraventions,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, 7. cilt

Italy - 1881
...oiseaux; 2° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers dans le but de détruire les animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ART. 84. — Un règlement concernant les permis de chasses et les peines à infliger pour les contraventions...
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Code de la législation forestière: lois - décrets - ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, France - 1883 - 484 sayfa
...repeuplement; '2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Avis nu CONSEIL D'ÉTAt DU 11 PRAIRIAL AN vin, sur le jour à compter duquel les décrets sont obliga...
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Archives des missions scientifiques et littéraires

1885
...oiseaux; « 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; « 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. • Enfin dans la section Il, consacrée aux peines, l'article 12 dit: « Seront punis d'une amende...
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Code du garde particulier des bois et forêts et du garde pêche: Instructions ...

Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 164 sayfa
...pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant des temps de neige. ART. 10. — Des ordonnances royales...procès-verbaux ayant pour objet de constater les délits. Nous faisons remarquer, toutefois, que l'ordonnance du 5 mai 1845 n'admet pas les gardes particuliers...
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Recueil des lois sur la chasse: en Europe et dans les principaux pays d ...

Ernest Demay - 1894 - 946 sayfa
...repeuplement; — 2° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animauv malfaisants ou nuisibles; — 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Loi du3 août 1882. -- Une loi du 3 août 1882 s'occupe enfin de la destruction des loups. ART. i';r....
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - 888 sayfa
...Pour interdire la chasse pendant IPS temps de neige (Texte conforme à la loi du 22 janvier -1874 ) ART. -10. — Des ordonnances royales détermineront...sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs do procès-verbaux ayant pour objet de constater les délits (1). SECTION II. Des peines. Ант. il....
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - 1900 - 287 sayfa
...repeuplement; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Arrêté du 19 pluviôse an V (7 février 1797) concernant la chasse des animaux nuisibles. Art. 1"....
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Code du garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche: instructions ...

Jacquet Philibert Dommanget - 1903
...pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant des temps de neige. ART. 10. — Des ordonnances royales...et gendarmes rédacteurs des procèsverbaux ayant rpour objet de constater les délits. Nous faisons remarquer, toutefois, que l'ordonnance du 5 mai...
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