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Kitaplar Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales... ile ilgili
" Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procèsverbaux ayant pour objet de constater les délits. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 12
France tarafından - 1844 - 212 sayfa
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton - 1904 - 1004 sayfa
...127). 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Loi DU 5 AVRIL 1884.. — ART. 90. — Le maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., 36. cilt

1893
...repeuplement ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. (Loi du 22 janvier 1874.) Article 10. Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera...
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Annuaire départemental du Doubs

1846
...autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction de* •animaux malfaisants ou nuisibles ; 5° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige....accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès - verbaux ayant pour objet de constater les délits. SECTION II.— De» peine». ART, H. Seront...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., 8. cilt

Désiré Dalloz - 1847
...autorité en justice. 390. Des ordonnances royales doivent déterminer la gratification à accorder aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant pour objet de constater les délits (art. 10). — Celle gratification n'est point accordée, on le voit, à tous les agents chargés de...
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Parliamentary Papers, 80. cilt

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879
...; 2. Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers dans le but de détruire les animaux malfaisants ou nuisibles ; 3. Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 84. Un réglement spécial concernant les permis de chasse et les peines à infliger pour les contraventions,...
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