 | Alfred Puton - 1904 - 1004 sayfa
...127). 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Loi DU 5 AVRIL 1884.. — ART. 90. — Le maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal... | |
 | 1893
...repeuplement ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. (Loi du 22 janvier 1874.) Article 10. Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera... | |
 | 1846
...autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction de* •animaux malfaisants ou nuisibles ; 5° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige....accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès - verbaux ayant pour objet de constater les délits. SECTION II.— De» peine». ART, H. Seront... | |
 | Désiré Dalloz - 1847
...autorité en justice. 390. Des ordonnances royales doivent déterminer la gratification à accorder aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant pour objet de constater les délits (art. 10). — Celle gratification n'est point accordée, on le voit, à tous les agents chargés de... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879
...; 2. Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers dans le but de détruire les animaux malfaisants ou nuisibles ; 3. Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 84. Un réglement spécial concernant les permis de chasse et les peines à infliger pour les contraventions,... | |
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Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procèsverbaux ayant pour objet de constater les délits. 
