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Kitaplar DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs ,... ile ilgili
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Sayfa 573
France tarafýndan - 1845
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 sayfa
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 10. cilt

Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuilerie», le...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., 2. cilt

Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. N . 27. — Lti relative à la Répression...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 sayfa
...Légion d'honneur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857 - 798 sayfa
...Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. N. 27. — Loi relative à la Répression...
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Nouveau manuel complet des ponts-et-chaussées, 1. cilt

Joseph Eugène de Gayffier - 1857 - 574 sayfa
...prétente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratif, et tous autres,...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu ..., 2. cilt

Augustin François Théry - 1858 - 522 sayfa
...l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu ..., 2. cilt

Augustin François Théry - 1858 - 520 sayfa
...l'instruction publique. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils lès fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , uliu que ce soit chose ferme et...
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - 1860 - 332 sayfa
...sa publication. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
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Guide du sondeur; ou, Traité théorique et pratique des sondages, 1. cilt

Joseph Marie Anne Degousée - 1861 - 526 sayfa
...départements La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. 1 Le bail des salines de l'État a été résilié d'un commun aceord. i*ar J'Ktat et la compagnie,...
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