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Kitaplar DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs ,... ile ilgili
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Bulletin des lois - Sayfa 571
France tarafýndan - 1845
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Histoire de la ville de Honfleur

Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 sayfa
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés . et sanctionnée par nous aujourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le...
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Bulletin des lois de la République française, 706-738. sayýlar

France - 1840
...1840. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle dès Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui ,...loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 sayfa
...ladite hauteur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
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État général de la Marine et des colonies au ler janvier 1840

France. Ministère de la marine et des colonies - 1840
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires ii tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin quo ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...exécution des lois. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons EU JUUDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le...
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Annales maritimes et coloniales, 1. cilt

1841
...précédent. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,...
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De l'éducation morale de la jeunesse

Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 sayfa
...l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième...
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Code des constructions et de la contiguité ou législation complète des ...

L.. Perrin - 1842 - 865 sayfa
...sont abrogées. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...
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