 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...le comte de Toulouse , et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, statué et ordonné , et par le présent Edit, disons, statuons, ordonnons , voulons et Nous plaît,... | |
 | France - 1822 - 698 sayfa
...seules dans le cas de jouir. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et...avons , par ces présentes signées de notre main , ordonné et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'à compter de la date de l'enregistrement des... | |
 | France - 1822 - 570 sayfa
...de juin 1671 , dont copie collalionnée est ci-attachéa sous le conire-scel de notre chancellerie , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de noire main , disons et déclarons en interprétant... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 sayfa
...preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et (61ï) ordonné , et par ces présentes signées cle notre main , disons , déclarons... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 sayfa
...des prisonniers, nous avons jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et...avons par ces présentes, signées de notre main, ordonné et ordonnons que les accusés décrétés , actuellement prisonniers en notre château de... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 974 sayfa
...seraient rendues contre eux. • A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons... | |
 | 1824 - 476 sayfa
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. « I. Premièrement, que les réglemens... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 sayfa
...exécutées dans les autres amirautés de notre royaume. » A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît qu'il ne soit délivré... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 sayfa
...qu'ils sont obligés de céder. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons... | |
 | Constant Leber - 1825 - 626 sayfa
...son amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II. »... | |
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A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. 
