 MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre...  Annales maritimes et coloniales - Sayfa 1101835Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1842 - 1068 sayfa
...H»" GROS. ( LS ) EUSIBIO BORBEBO. M AMKISS ET ORDONNONS qil'eU COD5Cquence les présentes letties. revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout...où besoin sera, et insérées au Bulletin des Lois, qu'elles soieul notoires à tous et à chacun. rSotre garde-des-sceaux, ministre et secrélair ed'Eiatau... | |
 | 1842 - 1068 sayfa
...couséqaence les présentes lettres, revètnes 'iu sceau de l'Etat . soient publiées partout où besoin «en. et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Noire garde-dés sceaux, ministre et Mcrélaire-d'Etat au déparlement de la justice et des cultes,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 sayfa
...également à Paris, le 3 septembre 1840, et dont la teneur suit: Leuis-Philippe, Roi des Français, etc.; Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. (Suit le texte du Traité). Donné en notre palais de Neuilly, le 3O juin 1841. Signé: LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 sayfa
...échangées, également à Paris, le 3 septembre 1840, et dont la teneur suit: (Suit le texte du Traité). Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'EtaÇ, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles... | |
 | France - 1843 - 978 sayfa
...elles avaient été l'objet d'un article supplémentaire. (LS) Suivent les signatures des commissaires. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 sayfa
...présent et dans le futur! ( LS ) Signé : le général comte DE LA RUE. (LS) Signé: AHMIDA-BEN-ALI. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres , revêtues du sceau de l'État , soient publiées partout où besoin sera , et insérées au Bulletin des Lois , afin qu'elles... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...Florence, le 10 Novembre de l'an de Nôtre-Seigneur (LS) Signé L. BELLOCQ. (LS ) Signé FAB. OSTINI. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. secrétaire d'état au département des affaires étrangères, sent chargés, chacun en ce qui le concerne,... | |
 | France - 1845 - 748 sayfa
...W. DE ^ENDEVÏLLE. "j Jl-fc) Signé BEN1GNO MAiA V ' MANDONS et ORDONNONS qu'eri -conséquence tes présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat ,...partout où besoin sera , et insérées au Bulletin des Ibis, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. cment de la justice et des cultes , et notre... | |
 | France - 1845 - 1388 sayfa
...original, le 1er jour du mois de Septembre i844.. (LS) Signé H. DE RDMIGNT. (LS) Signé G" GOBLET. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout oy besoin sera , et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun.... | |
 | France - 1846 - 1432 sayfa
...armes. Fait à Washington, le ad Février i845. (LS) Signé A. PAGEOT. (L. S ) Signé J. 0. CALÏIOUN. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout oà besoin sera , et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun.... | |
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