...envers les corps ou les personnes désignés par les art. 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 fr. à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière...

...Tout individu qui se sera introduit à l'aide de menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyen sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. » Cependant ces droits de liberté individuelle et d'inviolabilité du domicile,...

...1000 à 10 000 francs si les provoca« tions ont été suivies d'effet. « Art. 415 — Seront punis d'un emprisonnement de « six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à « 3000 fr. les directeurs d'ateliers ou entrepreneurs « d'ouvrages, et les ouvriers qui,...

...aura menacé verbalement ou par écrit de voies de fait ou violences non prévues par l'article 305, si la menace a été faite avec ordre ou sous condition,...de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à 100 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. ARTICLE 436. — La menace d'incendier...

...envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise dela même manière...

...l'arrêt ou le jugement, sous lasurveillance de la haute police pendant deux ans au plus. Sont punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 300 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvrier», patrons et 'entrepreneurs...

...notamment la mise à l'index. Cet article, aujourd'hui supprimé, était ainsi conçu : « Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 300 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage...

...occupé, est prévue dans l'article 308, qui punit toutes autres menaces de violences ou voies de fait d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs, on de l'une des deux peines seulement. La peine prononcée par l'article 414...

...renouvelées par le Code pénal de 1810. L'article 414 (modifié par la loi du 27 nov. 1849) punissait d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 3,000 fr., toute coalition de patrons tendant à l'abaissement des salaires, et toute coalition...

...envers les corps ou les personnes désignés par les art. 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 fr. à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière...