 | B. Resteau - 1848 - 524 sayfa
...avoir succédé seul et immédiate» ment à tous les effets compris dans son lot, ou à lui ôchus sur » licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de » la succession. » SECTION IV. • E 1. 1 DKCL.*RATIO\ DE TEggATIO* !>"« -! Htl H . SOMMAIRE : 140. Texte de la loi.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 718 sayfa
...effet, il résulte de l'art. 883 c. civ., que chique cohéritier est censé avoir succédé seul el immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus par licilalion et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession, et que l'art.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 822 sayfa
...propriété des lots , il en résulte nécessairement pour chacun des coparlageanls qu'il est réputé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, il n'est pas moins certain qu'à l'égard de celui des coparlageants qui reçoit au delà de sa part... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850 - 820 sayfa
...propriété des lots , et s'il en résulte nécessairement pour chacun des coparlageants, qu'il est réputé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, il n'en est pas moins certain qu'à l'égard de celui qui reçoit au delà de la part qui lui afférail,... | |
 | 1851 - 508 sayfa
...partage effectué. Quelle est la conséquence du partage? C'est, comme le déclare l'article 885, que chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot. Nous n'avons pas besoin d'ajouter avec l'article et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 988 sayfa
...sur le mode de partage; — Mais que di' ces articles et de l'art. 883 qui répute chaque cohéritier avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licilatiun, et n'avoir jamais eu la propiiétë des autres efT'ts de la succession, résulte pour la... | |
 | 1853 - 512 sayfa
...la loi a pu lui donner cet effet; elle a pu dire, dans leur intérêt respectif, que chacun était censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession ; mais en réalité le partage... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sayfa
...raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer. Code civil, de la manière suivante : « Chaque cohéritier est > censé avoir succédé, seul...licitation, et n'avoir » jamais eu la propriété des antres effets de la succession : » c'est pour cette raison que le partage est qualiGé déclaratif... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 sayfa
...chaque cohéritier soit censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans ce lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais...la propriété des autres effets de la succession (art. 883 CN). C'est ce qui fait dire que le partage n'est pas attribntif de propriété pour chaque... | |
 | 1855 - 598 sayfa
...communs; — Considérant (pie ces principes sont confirmés par l'art. 883, Cod. Nap., portant que chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitaiion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession ; — Considérant... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
