...d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des a. La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. armes, le roi en donnera ,...

...pçopose à l'assemblée un projet qu'elle adopte. Elle décrète que la guerre ne pourra être déclarée que par un décret du corps. législatif, rendu sur la proposition formelle du Roi, et sanctionné par lui. L'assemblée délibérant ensuite sur la proposition du Roi, qui demandait...

...est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et » sanctionné par lui. » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il...

...2 , section I du chapitre 111 , de t 'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qu i suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui....

...l'article 2 , section I du chapitre IIl, de F exercice du pouvoir législatif , il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui....

...l'article a , section I du chapitre III , de F exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui....

...l'article a , section I du chapitre III , de T exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui....

...négociations particulières avec elles, et il leur donne, à cet effet, les instructions nécessaires. 3ai. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 822. Les deux conseils concourent,...

...services à l'état; — 12". De décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. •» 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. ( K. l'article Déclaration de guerre). v 3. Il appartient au Corps législatif de ratifier les traités...

...législatif a seul le droit de décerner !es honneurs publics à la mémoire des grands hommes. » a. La guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionnée par lui. n Dans les cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir...